Comprendre les évènements qui conduisent à une impasse
et à une discrimination, depuis plus de 20 ans.
Documents, Courriers officiels, Photos, Vidéos,.....
Collectif des sinistrés du Bassin de l' Oust et de la Vilaine
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Discrimination - 2/7
Discrimination – Egalité des territoires
Un
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Etude scientifique I.A.V - 1998
Un tracé est défini
R A P P E L : 3 Evènements préalables aux courriers officiels
Un projet de route en cours en 1996
Un tracé est défini
RD 775b – Dossier incidence loi sur l'eau -1996
Une étude I.A.V concomitante - 1998
Une carte proposant des
endiguements pharaoniques
Etude scientifique I.A.V - 1998
Une proposition associative
DIgue-route RD775b
PV huissier 01/98 "Une solution simple"
propositions associative d'une DIGUE- ROUTE RD775b
propositions associative d'une DIGUE- ROUTE RD775b
propositions associative d'une DIGUE- ROUTE RD775b
3 Courriers officiels en cause :
Conseil Général Dept.35 - 27/01/1998
Ministère Aménagement du Territoire
et de l'Environnement - 04/07/2000
Préfet de région Bretagne - 26/01/2001
1998 2000 2001
Etude I.A.V
Rd 775B non construite
Rd 775B non construite
Crue de 2001
Rd 775B construite
Travaux Ponctuels
sur St Nicolas de Redon
LOl !
"L’endiguement de la rive gauche du vieil Oust n'apporterait aucune amélioration pour les autres secteurs sinistrés","pas concevable d’améliorer la situation de façon partielle dans une zone géographiquement limitée,en faisant fi des autres secteurs éminemment vulnérables"
Dénigrement: "Digue-route
ne représente qu'une
"protection ponctuelle"
Prétexte ; Cela n'améliore
rien chez le voisin!
Proposition asociative de Digue-Route, limitée au tracé de la RD775b en opposition au projet de l' etude IAV 1998 (digue de base et variante), le Ministère affirme :
"Les endiguement envisagés pour soustraire la zone d'activités de Redon aux crues du Vieil Oust ne représentent qu'une protection ponctuelle n’apportant aucune amélioration dans d’autres secteurs exposés tels que le quartier de la digue
(St Nicolas de Redon) fortement affecté par les dernières inondations"
“Ces aménagements contribueraient à aggraver fortement les dégâts causés aux zones situés en amont”
Dénigrement:
"pas concevable d’améliorer la situation de façon partielle dans une zone géographiquement limitée,en faisant fi des autres secteurs éminemment vulnérables"
Refus de tous travaux ponctuels
Prétexte : Cela n'améliore
rien chez le voisin!
Prétexte : Pour le préfet de région, une menace "d'aggraver les dégâts aux zones situées en amont", chez le voisin!
OR:
Proposition asociative de Digue-Route, limitée au tracé de la RD775b en opposition au projet de l' etude IAV 1998 (digue de base et variante), le Ministère affirme :
Face à la crue de 2001 et en application de la table ronde sous-préfecture 30/03/98, demande d'obstruction provisoire des ouvrages sous la RD775 B.
INFLUENCE
INFLUENCE
INFLUENCE
Suite à une demande de :
Réponse officielle :
Incohérence du prétexte commun - Dénigrement commun aux 3 courriers
En
savoir
plus
En
savoir
plus
En
savoir
plus
+ une erreur géographique commune aux 3 courriers:
INFLUENCE
"Oubli" que St Nicolas de redon est impacté par la Vilaine en Aval et que le quartier du Chatelet et Zone portuaire à Redon.sont situés en Amont et impactés à 95% par l'Oust.
Pas les mêmes rivières et pas le même positionnement géographique!
Donc impossible d'améliorer quoi que ce soit chez notre voisin, qui n'est pas au même étage que nous, ni dans le même bâtiment!!
L'Oust se déverse dans la Vilaine et pas l'inverse, question de niveau de terrain.
Et à part quelques cas particuliers bord Vilaine de la Z.P., 95% des zones sinistrées quartier du chatelet et zone portuaire à redon sont impactés uniquement par l'Oust.
Et au final, le dindon de la farce...REDON
2 ans et demi, après ce courrier, des travaux ponctuels de protection seront engagés sur St Nicolas de Redon (Dept44) avec même une validation a postériori...
Sans rien demander à Redon, au dept 35 ou au C.G 35.
1 an après ce courrier,
des travaux ponctuels de protection seront engagés sur St Nicolas de Redon (Dept44) avec même une validation a postériori...
Sans rien demander à Redon, au dept 35 ou au C.G 35.
2 mois,après ce courrier,
des travaux ponctuels de protection seront engagés sur St Nicolas de Redon (Dept44) avec même une validation a postériori...
Sans rien demander à Redon, au dept 35 ou au C.G 35.
Discrimination - Egalité des Territoires TROUBLANT!
- Trois pouvoirs publics différents !
- Trois courriers avec le même type de prétexte: "un argument discriminatoire opposant sans
fondement réel un territoire par rapport à un autre"
- Trois courriers étalés sur trois années
- Même erreur géographique sur les trois courriers !
Trop de coincidences qui obligent à rechercher des responsabilités?
INFLUENCE
Incohérences courrier du Ministère
INFLUENCE
Rappel :Refus de tous travaux ponctuels au prétexte que cela n'améliorerait rien chez le voisin!
Le ministère de l'aménagement du territoire et l'environnement confirme que l'étude I.A.V de 1998 a défini deux grandes familles de solutions :
- "Les interventions ponctuelles qui consistent à modifier un ouvrage existant ou à protéger localement une zone sensible."
- "Les aménagements globaux qui modifient sensiblement les conditions d'écoulement de la crue."
-Le ministère de lui-même classe le projet associatif de digue-route associatif, comme étant une protection ponctuelle
donc
"visant à protéger localement une zone sensible".
Milieu de page 1,
Bas de page 1,
puis,
dénigre cette solution associative ponctuelle, donc locale
au prétexte
"ne représentent qu'une protection ponctuelle n’apportant aucune amélioration dans d’autres secteurs exposés tels que le quartier de la digue
(St Nicolas de Redon) fortement affecté par les dernières inondations"
Incohérence relevée :
Mais puisqu'elle est ponctuelle en quoi peut-elle améliorer d'autres secteurs exposés?
Courrier Ministère Aménagement du Territoire et de l'Environnement - 04/07/2000
page 2 :
Incohérence relevée
par rapport au texte de la page 1:
" il convient de définir au niveau local des travaux à entreprendre »
Page 1, Dénigre une solution associative
ponctuelle, donc locale
Page 2, Pour ensuite affirmer :
“Il convient donc de définir au
niveau local les travaux à
entreprendre » !!!
“Définir au niveau local les travaux à entreprendre »
Courrier Ministère Aménagement du Territoire et de l'Environnement - 04/07/2000
-“Définir au niveau local les travaux à entreprendre », selon les propos du Ministère, St Nicolas de Redon l’a fait et réalisé, mais n'a pas reçu trois courriers de trois pouvoirs publics différents, avec le même
type de prétexte: "un argument discriminatoire opposant sans fondement réel un territoire par rapport
à un autre", étalés sur trois années, avec une même erreur géographique !
La DREAL Bretagne est passée insufler sa ligne directrice "Ne rien faire"
INFLUENCE
Comparaison avec Saint Nicolas de Redon : Région Pays de Loire :
Les Pouvoirs publics ont-ils formulé de tels propos discriminatoires à l'encontre des travaux ponctuels de protection réalisés à St Nicolas de Redon à partir de 2001, (situés sur la Vilaine en amont à 1 km 3 à vol d’oiseau de la RD 775b)?
-Ministère de l'aménagement du territoire et l'environnement
-SAGE Loire Atlantique
-Préfet de Région Loire-Atlantique,
-Conseil général de Loire-Atlantique
NON
NON
NON
NON
Satisfecit Associatif
Ces propositions des associations :
1- endiguement limité au tracé de la RD795b, discriminé par le Ministère et le Conseil général 35,
2- "Aménagements pouvant être réalisés rapidement ne nécessitant pas d'études complémentaires importantes:"Mise en place de batardeaux sur les dalots de la route des Marais (Rd775)", discriminé par le Préfet de Région,
seront retenues au final par le C.I.A.D.T. en 2001,la C.L.E de2001, puis l’étude de l’IAV de 2002 et la C.L.E de 2006.